Mentions légales

En conformité à l'article 34 de la loi N-78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société SEPOS400, éditeur du site, vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à

SEPOS400

6 rue de l'académie

13001 Marseille - FRANCE

Mail : Cliquez Ici

En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mais 2006 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (dispense n°7), ce site n'a pas fait l'objet de déclaration à la CNIL.

SEPOS400 est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l'adresse suivante www.sepos400m.fr (ci-après désigné le « Site technique de la société SEPOS400 »).

Information sur notre société SEPOS400 en date du 26 décembre 2012 :

Ce site www.sepos400m.fr est hébergé par :

• SARL LWS
• 4 Rue Galvani
• 75017 PARIS

S.A.R.L

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z

SIRET 45045388100010

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

http://www.sepos400m.fr est le site internet de la société SEPOS400 au capital social de 2 000 euros – RCS Marseille N° 400 891 586 dont le siège social est à Marseille.

L'objectif de ce site est de fournir des informations générales sur la société SEPOS400, ses produits et ses services. 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de SEPOS400, ses sociétés mère, sœurs ou filiales

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SEPOS400, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de SEPOS400 et de ses sociétés mères, sœurs et affiliées ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et sont donc la propriété de SEPOS400 et de ses sociétés mères, sœurs et affiliées et/ou celles de leurs partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée sans l'autorisation expresse de SEPOS400 est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

SEPOS400 ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce site. SEPOS400 se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

SEPOS400 ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels.

SEPOS400 n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.

SEPOS400 n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés à l'utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site .

SEPOS400 n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l'utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le présent site.

SEPOS400 rappelle qu’il vous est recommandé de procéder à des sauvegardes régulières (si possible quotidiennes) de vos données et que vous avez la responsabilité de maintenir votre installation informatique en bon état de fonctionnement de même que votre connexion internet.

SEPOS400 ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.

Ni SEPOS400, ni toute autre partie impliquée dans la production, l'approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, n'est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l'issue de l'accès, de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utilisation de la présentation internet de SEPOS400 ou des présentations auxquelles elles sont liées.

Informatique et Libertés

Au cours de votre navigation, vous pourrez être amenés à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant. Ces informations seront utilisées en vue de vous donner des informations sur notre société, nos produits et services.

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous informant via le formulaire de contact en ligne sur ce site.

Des cookies sont utilisés pour collecter et enregistrer les données des visiteurs du site. Ces dernières ne sauraient être utilisées pour identifier personnellement les visiteurs et ou être associées à des données personnelles. Elles sont utilisées uniquement afin d'optimiser le site.

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de SEPOS400 France (ci après dénommée ” SEPOS400 “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de SEPOS400, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de SEPOS400, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif.

Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et SEPOS400.

Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

SEPOS400 n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de SEPOS400 et un site tiers ne signifie pas que SEPOS400 assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de SEPOS400, à tout utilisateur du site web de SEPOS400 de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de SEPOS400 et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de SEPOS400 sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de SEPOS400 est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SEPOS400. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de SEPOS400 ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de SEPOS400 est interdit sans l’accord écrit préalable de SEPOS400.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de SEPOS400 - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que SEPOS400 s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.

SEPOS400 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

SEPOS400 ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et SEPOS400.

SEPOS400 ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si SEPOS400 a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

SEPOS400 peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle ou personnelle, son adresse émail pour lui envoyer toute documentation dont il aurait fait la demande ou afin de déterminer le représentant de SEPOS400 le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant de SEPOS400 concerné via l’intranet de SEPOS400 ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous connecter et de modifier ou supprimer votre profil sur notre site. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : Cliquez Ici.

Le site web de SEPOS400 n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de SEPOS400 peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de SEPOS400. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : Cliquez Ici.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

SEPOS400 n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de SEPOS400. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à SEPOS400 par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à SEPOS400 tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. SEPOS400 se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SEPOS400 se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, pour accéder à certaines parties du site, par exemple pour télécharger certains documents, il se peut que SEPOS400 vous demande de fournir des informations personnelles par le biais d'un formulaire à remplir en ligne.

Ce formulaire vise à nous permettre de rassembler les informations nécessaires pour répondre à votre requête. Il nous permet notamment de déterminer la personne au sein de SEPOS400 la plus à même de vous répondre, en fonction de votre pays et du type de requête soumis, et de fournir à cette personne les moyens de vous contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant de SEPOS400 concerné via l’intranet de SEPOS400 ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous connecter et de modifier ou supprimer votre profil sur notre site. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : Cliquez Ici.

Vous pouvez également nous contacter par le biais de la page "Contact, Nous écrire".

Le site web de SEPOS400 n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de SEPOS400 peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur.

Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, il peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de SEPOS400.